Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette fin d’année 2015, la dimension rituelle de l’exercice d’élaboration du projet de loi de finances contraste avec un contexte général marqué par de fortes incertitudes.

Les incertitudes relatives à notre sécurité ont été ravivées par les attentats tragiques du 13 novembre. Leur impact économique semble déjà se confirmer par une baisse de la consommation et de la fréquentation touristique, alors que d’importantes décisions budgétaires en matière de sécurité, de justice et de défense ont été annoncées, conformément aux engagements pris par le Président de la République devant le Congrès.

Les incertitudes économiques, quant à elles, existaient avant le 13 novembre. Elles portent principalement sur la pérennité de la reprise et sur les risques de déflation ou de choc boursier.

Nous avons néanmoins observé, tout au long de l’année 2015, une embellie de la conjoncture macroéconomique, qui devrait se poursuivre l’an prochain. Le Gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1, 5 % en 2016, contre 1 % cette année. C’est, une fois n’est pas coutume, une prévision prudente, selon l’avis même d’observateurs peu susceptibles de complaisance, comme l’OCDE ou le FMI.

Nous mesurons d’autant plus la difficulté de la tâche qui nous incombe que de telles prévisions sont néanmoins, par définition, fragiles.

L’exécutif peut compter sur la mansuétude nouvelle de la Commission européenne, qui dit adopter une « approche intelligente et humaine des traités européens » – ce serait une nouveauté –, selon les mots du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.

Par ailleurs, le maintien d’un niveau très bas des taux d’intérêt allège la charge de la dette, qui redevient le deuxième poste budgétaire de l’État derrière l’éducation nationale.

L’examen de la première partie du projet de loi de finances a donné lieu à de vrais débats, dont certains sont récurrents : je pense à l’ISF, au CICE, aux mesures relatives à la TVA, aux dotations des collectivités, aux taxes sur les transactions financières, aux niches fiscales.

Nous regrettons que notre proposition, fidèle à notre conception citoyenne de l’impôt sur le revenu, de rétablir la tranche d’imposition à 5, 5 %, n’ait pas été adoptée.

Nous déplorons également que le relèvement du plafond du quotient familial ou le rétablissement de la demi-part dite des « veuves » n’aient pas recueilli vos suffrages.

Nous nous réjouissons en revanche de l’adoption de notre amendement tendant à instaurer un crédit d’impôt en faveur des organismes à but non lucratif du secteur sanitaire et médicosocial. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, que cette mesure sera maintenue par l’Assemblée nationale.

Notre groupe peut également, après d’autres, se féliciter de l’adoption de l’amendement portant à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux produits hygiéniques de première nécessité, ou du vote des mesures relatives à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, au logement ou à l’aide juridictionnelle.

D’autres de nos amendements, visant par exemple à mettre en œuvre le plan Très haut débit, n’ont malheureusement pas rencontré le même succès.

Nos propositions sont propres à dynamiser l’économie, à favoriser les entreprises, la reprise, l’emploi, l’investissement privé et public, en particulier dans les territoires ruraux ou de faible densité, tout en ménageant les finances publiques.

Certains amendements seront donc déposés à nouveau en seconde partie, aux missions correspondantes.

Je souhaite, pour conclure, revenir sur l’article 10 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2016. Les amendements adoptés par la majorité sénatoriale tendent à réduire la baisse de la DGF d’environ 1, 5 milliard d’euros, afin de tenir compte des nouveaux transferts de charges non compensés.

Nous avions proposé des amendements comparables, visant à préserver les marges de manœuvre budgétaires des territoires. S’il est normal que les collectivités participent à l’effort de redressement des finances publiques – nous l’avons toujours dit –, l’État doit lui aussi en assumer sa juste part. Ce que nous refusons, c’est la redistribution et la péréquation « négatives » qui résultent de ces baisses de dotation.

La grande majorité des membres de notre groupe approuve globalement l’inflexion de la politique économique et budgétaire du Gouvernement. Nous ne pouvons donc adopter la première partie du projet de loi de finances telle que modifiée par la majorité sénatoriale.

Toutefois, nous tenons compte des améliorations que cette dernière y a apportées. Par conséquent, afin de favoriser son adoption, condition préalable à l’examen de la seconde partie, la majorité des membres de notre groupe, à une exception près, s’abstiendra.