Intervention de Philippe Dallier

Je le dis publiquement : je pense qu’il aurait fallu faire deux colonnes.

Quoi qu’il en soit, en seconde partie, nous trouverons ces 4, 19 milliards d’euros, et même davantage, afin que le solde du projet de budget qui sera adopté par le Sénat soit amélioré par rapport à celui du projet transmis par l’Assemblée nationale.

Monsieur le secrétaire d’État, la majorité sénatoriale aurait pu jouer la carte de ce que vous auriez certainement appelé la politique du pire. Elle ne l’a pas voulu.

Je le montre avec deux exemples particuliers. Sur le CICE, d’abord : nous aurions pu, sinon suivre les conseils du Président de la République, du moins nous inspirer des regrets qu’il a publiquement exprimés au sujet de la suppression de la TVA sociale, en supprimant le CICE. Nous avons préféré le maintenir, parce que les entreprises ont besoin de stabilité fiscale.

Pour autant, nous déplorons toujours le décalage d’un trimestre, du 1er janvier au 1er avril 2016, de l’application des allégements de cotisations pour les entreprises. Il s’agissait pourtant d’un engagement pris auprès d’elles.

S’agissant des collectivités locales, nous aurions pu là aussi, cédant à la pression de nos collègues élus locaux, refuser toute nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement : après des baisses de 1, 5 milliard d’euros en 2014 et de 3, 6 milliards d’euros en 2015, beaucoup nous demandaient une pause. La majorité sénatoriale a préféré, monsieur le secrétaire d’État, comme elle l’avait fait l’an dernier, déduire de la diminution de 3, 5 milliards d’euros qui figurait dans le projet de loi de finances le montant des charges que représentent les normes, contraintes et dépenses supplémentaires imposées par l’État aux collectivités locales. Nous avons estimé ce montant à 1, 6 milliard d’euros, et donc réduit d’autant la baisse de la dotation.

Comme vous, monsieur le secrétaire d’État, nous reconnaissons que les collectivités territoriales sont prêtes à faire des efforts de réduction de leurs dépenses. Nos débats ont néanmoins montré qu’il ne suffisait pas de le dire et d’appuyer sur un bouton pour qu’un tel effort devienne réalité.

C’est pourquoi nous avons pris en considération les demandes des élus locaux et, à défaut d’un étalement de l’effort sur plusieurs années, que vous ne souhaitiez pas, limité la baisse de la dotation.

S’agissant des mesures en faveur des familles et des classes moyennes, la difficulté, en la matière, est que nous n’avons pas la même définition des classes moyennes. Le Président de la République considère qu’à partir de 4 000 euros de revenus mensuels, on est riche ! §Dans ces conditions, où sont les classes moyennes ? Il devient très difficile de les définir.

Vous avez concentré le poids de l’augmentation des impôts sur ce que nous considérons, quant à nous, comme les classes moyennes. Le résultat, c’est une augmentation de 25 milliards d’euros du produit de l’impôt sur le revenu, alors même qu’un ménage sur deux en est exonéré !

Nous avons donc voulu, à rebours de cette orientation, alléger le fardeau fiscal de ceux qui ont le plus contribué à l’augmentation des recettes du budget de l’État.

Je ne reviens pas sur les mesures fiscales adoptées en faveur de la transmission des entreprises, de l’investissement industriel ou des agriculteurs.

Je salue l’adoption de la fameuse franchise de 5 000 euros sur l’économie collaborative – j’ai moi-même travaillé sur le sujet avec M. le rapporteur général et avec d’autres de mes collègues. Il s’agit d’un premier pas.

Le groupe Les Républicains votera évidemment cette première partie. Nous vous donnons rendez-vous en seconde partie pour vous démontrer notre capacité à trouver les économies nécessaires pour améliorer le solde de ce budget 2016.