Intervention de Michèle André

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de cette première partie du projet de loi de finances, dont nous achevons l’examen un jour plus tôt que les autres années, et ce malgré les contraintes de calendrier imposées par certains autres événements, et aggravées encore par ce vendredi après-midi que nous avons dû accorder pour traiter le douloureux problème concernant l’état d’urgence.

Donc, merci à tous !

Compte tenu du contexte dans lequel nous avons eu à examiner cette première partie du projet de loi de finances pour 2016, j’ai été fière de la tonalité de nos débats. La République a continué de fonctionner. C’est une manière de montrer ce à quoi nous sommes attachés.

Si nous sommes tous attachés à l’essentiel, aux valeurs de la République, nos débats ont montré que nous avions aussi des conceptions très différentes de la politique budgétaire et fiscale. Je n’y reviens pas dans le détail. Richard Yung, pour le groupe auquel j’appartiens, l’a amplement dit. Il suffit pour s’en convaincre de relire l’article 2 de ce projet de loi de finances : dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, il soutenait les ménages moyens et modestes ; notre assemblée a préféré que ce soutien s’adresse à d’autres.

Vous comprendrez aisément que je ne vote pas cette première partie ; l’équilibre budgétaire auquel nous sommes parvenus est bien différent de ce à quoi nous aspirions tant.

Cela ne signifie pas que la copie soit entièrement mauvaise. Notre assemblée sait se rassembler pour faire avancer des idées nouvelles. Je veux, à cet égard, insister sur l’article 2 septies issu des travaux de notre groupe de travail sur la fiscalité de l’économie numérique et de l’économie collaborative, qui porte en germe une révolution dans les modalités de collecte de l’impôt, en y associant les plateformes. Il nous montre qu’il n’y a pas de fatalité à l’attrition de nos assiettes fiscales avec le développement de l’économie numérique.

Il s’agit d’une révolution au moins aussi importante que celle qu’a représentée l’invention de la TVA, comme l’a noté fort pertinemment Thierry Carcenac.

Je conclurai en remerciant l’ensemble des collègues pour leur participation à nos travaux et, en particulier, vous ne m’en voudrez pas, les rapporteurs spéciaux, qui ont commencé, dès la première partie, à traduire en amendements les résultats de leur contrôle budgétaire. Je pense notamment à Vincent Eblé, mais à bien d’autres encore.

Je tiens également à remercier tout spécialement le rapporteur général, que je salue pour le dynamisme avec lequel il anime nos discussions et pour la pédagogie dont il fait preuve dans ses explications.

Bien sûr, cette partition était réglée comme du papier à musique grâce au concours des présidents de séance successifs. Je les remercie particulièrement d’avoir fait appliquer la réforme du règlement – deux minutes trente, c’est parfois difficile à respecter – d’une manière bienveillante et plus ou moins stricte, mais allant dans le sens du progrès.

Je sais aussi, et je tiens à leur dire, l’apport inestimable des services de la séance et des comptes rendus à l’organisation et à la transcription de nos débats.

Je conclurai en vous remerciant, monsieur le secrétaire d’État Christian Eckert. Encore une fois, vous avez montré combien il était agréable d’examiner des mesures fiscales en votre compagnie. Votre goût du dialogue, votre respect de toutes les idées n’enlèvent rien, au contraire, à la force de vos convictions et à la qualité de votre argumentation. Nous sommes impatients déjà de vous retrouver pour les articles non rattachés de la deuxième partie.

Mais auparavant, mes chers collègues, il convient de passer au vote sur l’ensemble de la première partie.