Intervention de Christiane Demontès

Même si un certain nombre d’avancées que nous préconisions n’ont pas été prises en compte, nous reconnaissons des améliorations dans la nouvelle rédaction de l’article 20 telle qu’elle ressort des travaux de la commission spéciale, notamment la véritable réécriture que nous devons à M. le rapporteur.

Par conséquent, le groupe socialiste s’abstiendra sur cet article.