Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (texte de la commission n° 152, rapport n° 151).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.