Intervention de Michel Raison

À l’heure où l’on souhaiterait une harmonisation de la fiscalité et de bien d’autres choses, on « désharmonise » l’Union européenne. Il ne faudrait pas mettre le doigt dans cet engrenage, car nous pourrions nous trouver entraînés dans la renationalisation de certaines politiques, en particulier de la politique agricole commune.

Chaque pays pourra donc, après une acceptation au niveau européen, refuser la culture des OGM sur son territoire.

Le plus grave, selon moi, tient aux motifs de refus qui peuvent être avancés. Ils peuvent être fondés sur des arguments d’ordre scientifique, ce que nous pourrions comprendre, mais il sera désormais possible à un pays – en particulier la France, puisqu’il s’agit de l’une de ses bonnes idées ! – de refuser des cultures au prétexte d’un risque de trouble à l’ordre public. L’introduction de ce nouveau motif de refus me paraît tout à fait scandaleuse, car elle revient à donner raison aux « casseurs d’essais », comme je les appelle. Je pense en particulier aux essais sur la vigne de la station de recherche de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, à Colmar : ces essais s’étaient étalés sur des années, parce que de telles recherches exigent du temps, et ils ont été réduits à néant, ce qui représente une catastrophe nationale !