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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 novembre 2015 à 22h15
Prévention des risques — Article 21
Claude Bérit-Débat, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
