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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 novembre 2015 à 22h15
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Milon, Gérard Roche, Georges Labazée, Daniel Gremillet, Philippe Mouiller, Mme Stéphanie Riocreux et M. Dominique Watrin ;
Suppléants : M. Gilbert Barbier, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Di Folco, Anne Emery-Dumas, M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Évelyne Yonnet.
