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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen en nouvelle lecture
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Je n'ai peut-être pas été assez précis, monsieur Daudigny : nous avons voté certains articles phares aux conséquences financières importantes, ainsi en est-il des articles 7, 8 ; l'Assemblée a retenu notre rédaction de l'article 39. Nous avons également soutenu l'article 49 qui consacre une évolution importante sur les soins de suite et de réadaptation.
A l'article 55 qui traite de l'Ondam, nous avons proposé d'amplifier les économies présentées par le Gouvernement, sans remettre en cause la philosophie générale du texte. Nous nous réjouissons d'ailleurs de constater que le Gouvernement se rapproche de la position défendue par le Sénat l'an passé.
Si nous avions noté une volonté commune de poursuivre la discussion, nous n'aurions pas présenté cette motion. Comme tel n'est pas le cas, il convient de ne pas perdre inutilement du temps.
La motion n° 1 tendant à opposer la question préalable est adoptée.
