Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Il faut tenir compte du ratio d'effort fiscal, c'est-à-dire le produit de l'impôt rapporté au revenu. Dans la Sarthe, 90 % des communes gagnantes à la réforme ont un effort fiscal inférieur à la moyenne nationale, 72 % dans le Puy-de-Dôme. Il est paradoxal d'augmenter la DGF des communes dont l'effort fiscal est inférieur à la moyenne nationale au détriment de celles où l'effort fiscal est déjà supérieur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion