Intervention de Philippe Dallier

Je veux aller plus loin que ce que propose le Gouvernement. Était-il normal que Chantilly perçoive de la DSU ? La réforme réduit, à juste titre, le nombre de communes éligibles. Toutefois elle commet l'erreur de prendre pour référence l'année n-1. Les villes qui ont construit des logements sociaux et vu leur population s'accroître seront pénalisées. On reproduit l'erreur de la DGF qui a cristallisé l'histoire et l'on risque de figer les situations. Des communes dans une situation identique ne percevront plus la même chose dans quelques années et le ministère ne pourra que nous dire : « c'est le fruit de l'histoire » ! Appliquons les critères proposés par le Gouvernement sans partir de l'année n-1. Malheureusement, en dépit de mes demandes répétées, la ministre ne m'a pas transmis de simulations...