Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Jean-Claude Boulard :L'an dernier, notre commission s'était montrée intéressée par cet amendement. Qu'est-ce que la péréquation, sinon prendre aux territoires dont la richesse est supérieure à la moyenne pour aider les autres ? Or aujourd'hui, on prélève au titre du FPIC des territoires dont la richesse correspond à 90 % de la moyenne. C'est injuste ! Beaucoup de collectivités sont concernées. Plus personne ne bénéficie de la péréquation si son effort fiscal est inférieur à un... Il est logique de ne prélever que les territoires les plus riches. C'est un amendement de justice.
