Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Merci de convenir que prélever des communes dont la richesse est inférieure à la moyenne est injuste. Le coût de la mesure est de 120 millions d'euros. Pour lisser la hausse dans le temps, nous avons proposé de baisser d'autant l'enveloppe globale du FPIC. Ce prélèvement touche des centaines de communes, notamment rurales, qui le vivent de plus en plus mal.

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