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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Philippe Dallier :Un exemple : Clichy-Montfermeil, qui touchait 1,5 million d'euros de FPIC, ne percevra plus que 600 000 euros de FPIC en rejoignant un EPT contributeur. Je propose que l'EPT prenne en charge la différence pour garantir les revenus des communes les plus pauvres qui le rejoignent.
