Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Philippe Dallier comprendra que je ne vote pas cet amendement. On ne peut pas, à la fois, alerter sur le risque de figer la situation pour les communes de l'Est qui doivent profiter de l'évolution du FPIC et sur l'importance des garanties aux communes plus pauvres qui entrent dans un EPT plus riche. Soit on garantit aux communes de ne pas être perdantes, soit on ne garantit rien et chacun se débrouille à l'intérieur de l'EPT. Tant que les règles financières internes à la métropole ne seront pas fixées, nous serons contraints au bricolage...

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