Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je vis actuellement cette situation, lors d'une fusion entre deux agglomérations. Ma commune appartient à une agglomération contributrice au FPIC, bien qu'elle soit pauvre. Une communauté d'agglomération voisine bénéficie du FPIC, alors même qu'elle comprend les communes les plus riches. Autrement dit, les communes les plus pauvres étaient dans le « mauvais » EPCI ! Nous aurons, grâce à la fusion, une situation plus équilibrée. Les calculs de ce système sont si compliqués que les résultats sont inverses à ceux qui étaient attendus.

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