Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2015 à 12h04
Loi de finances pour 2016 — Mission « sécurités » - examen définitif

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Nous allons examiner les amendements extérieurs sur les missions qui seront examinées demain en séance publique. Nous devons aussi procéder à l'examen définitif de la mission « Sécurités ». Nous étions tombés d'accord la semaine dernière, lors de notre réunion « balai » du jeudi 19 novembre, pour ne pas statuer définitivement sur la mission « Sécurités », dans l'attente des amendements du Gouvernement annoncés par le Président de la République devant le Congrès à Versailles le 16 novembre.

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur cette mission, qui sera examinée en séance lundi prochain et pour laquelle le délai limite de dépôt des amendements a été fixé à demain.

Nous avons reçu à l'instant des amendements sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités », et « Immigration ». Je rappelle que nous avons reçu dès hier soir l'amendement du Gouvernement relatif aux crédits de la justice, que nous examinerons ce soir en commission avec le rapporteur spécial Antoine Lefèvre.

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