Intervention de Philippe Dominati

Le budget de la mission « Sécurités » est bouleversé par rapport aux prévisions antérieures. Nous avions en effet examiné un budget qui devait progresser de 0,9 % en crédits de paiement, tandis qu'il augmentera désormais, sous réserve de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, de 2,8 %.

Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger dans le détail de l'amendement, que nous avons reçu il y a quelques minutes à peine, et me bornerai donc à faire quelques remarques sur ce qui me semble être les points saillants.

Les crédits de la mission sont augmentés de 340 millions d'euros par l'amendement du Gouvernement, qui prévoit la création de 3 150 postes supplémentaires en 2016. Pour les forces de police et de gendarmerie, 3 129 créations d'emplois supplémentaires sont prévues, soit un total de 4 761 créations d'emplois en 2016, en prenant en compte les recrutements déjà programmés dans le budget adopté par l'Assemblée nationale.

Je relève un motif de satisfaction : alors que j'ai adressé des critiques récurrentes au Gouvernement du fait du déséquilibre entre les crédits de personnel et les dépenses de fonctionnement et d'investissement, je note que l'amendement du Gouvernement prévoit que 220 millions d'euros seront consacrés au fonctionnement et à l'investissement, contre 120 millions d'euros aux dépenses de personnel. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage du ratio des dépenses de personnel sur les autres types de dépenses. À la suite de l'amendement du Gouvernement, ce rapport devrait s'élever à 86,7 %, ce qui constitue une amélioration par rapport à la situation antérieure. Je ne dispose cependant pas du détail de la répartition des 220 millions d'euros et j'espère obtenir des précisions de la part du Gouvernement avant la séance de lundi prochain au cours de laquelle nous examinerons les crédits de la mission.

J'observe que 10 % des 5 000 créations d'emplois dans la police et la gendarmerie annoncées par le Président de la République le seront finalement dans les services des préfectures, ce qui me paraît surprenant. Plus généralement, il faudra en savoir davantage sur la part de ce financement fléchée en direction du renforcement du renseignement territorial et du renseignement intérieur.

Pour conclure, je propose d'émettre un avis favorable à l'amendement ainsi qu'à l'adoption des crédits de la mission. Je déposerai peut-être un sous-amendement avant lundi sur la répartition des moyens supplémentaires entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement et d'investissement.