Intervention de Annie David

À l’issue de ce débat sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous sommes déçus, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux de la part du Gouvernement, eu égard aux déclarations tonitruantes du Président de la République qui nous annonçait presque le grand soir en matière de formation tout au long de la vie et d’orientation. Eh bien, il n’en est rien ! Nous pourrions également revenir sur les conditions d’obtention de l’accord national interprofessionnel de janvier 2009, au terme d’une négociation conduite à marche forcée, selon la feuille de route imposée par le Gouvernement.

Pour notre part, nous attendions plus de ce texte. Nous voterons contre, pour trois raisons principales.

Tout d’abord, le texte reste au milieu du gué. Si l’article 4 constitue une avancée importante en matière de droit individuel à la formation, il n’en demeure pas moins que tous les salariés n’auront pas droit à une véritable portabilité en la matière. Le droit à la formation différée, qui était inscrit dans l’ANI, n’a pas non plus été repris.

Ensuite, nous avons des désaccords persistants sur la notion même de formation. Comme en témoignent nos débats, monsieur le secrétaire d’État, vous revendiquez une formation utilitariste. Pour vous, la formation doit avoir pour but l’emploi ou le retour à l’emploi des salariés. Pour nous, la formation doit aussi viser la promotion sociale et l’élévation de chaque salarié au fil de sa carrière professionnelle. Ces dimensions nous paraissent bien absentes du texte.

Le projet de loi ne définit guère véritablement de droits nouveaux ; il s’est d’ailleurs un peu trop éloigné d’un précédent texte qui prévoyait la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; le bilan de formation prenait alors sa pleine mesure.

Le retour en force de l’État dans la formation professionnelle, également dénoncé par Christiane Demontès, ne nous convient pas, même si la commission spéciale a revu l’article 20 concernant le PRDF.

Enfin, nous sommes pour un véritable service public de l’information, de l’orientation et de la formation tout au long de la vie. Or nous avons assisté, en particulier lors de l’examen de l’article 19, avec le démantèlement de l’AFPA, à une casse systématique du service public de l’emploi.

En ce qui concerne les élèves décrocheurs, là aussi, plutôt que de leur offrir de vraies réponses au sein de l’éducation nationale, vous préférez les écoles de la deuxième chance ou l’apprentissage dès quinze ans.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que nous ayons eu des échanges intéressants, nous voterons contre ce texte, regrettant de nouveau la procédure accélérée et les délais serrés qui ne nous ont pas véritablement permis d’approfondir les différentes propositions dont nous étions porteurs.

Est-il besoin de rappeler au surplus l’amendement de notre collègue Nicolas About revenant sur une disposition votée par le Sénat ? Nous vous avions pourtant alertés. C’est la preuve que, lorsque nous faisons des propositions ou que nous nous opposons aux vôtres, ce n’est pas forcément par dogmatisme, comme cela nous a été reproché.