Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de remercier à mon tour Mme la présidente de la commission spéciale, M. le rapporteur ainsi que l’ensemble de nos collègues qui sont intervenus au cours de cette discussion.

Malgré nos désaccords, le débat a été d’une grande qualité. C’est toujours un grand plaisir d’écouter des échanges entre parlementaires connaissant bien leur sujet.

Je remercie également M. le secrétaire d’État d’avoir pris le temps de répondre systématiquement à chacun des intervenants et d’avoir accepté un certain nombre d’amendements - sans faire de distinction entre les groupes auxquels appartenaient leurs auteurs -, ce qui a permis d’améliorer le texte qui nous était soumis.

Monsieur le secrétaire d’État, si je pense, avec les membres du groupe RDSE, que ce projet de loi est insuffisant, et je l’ai dit dans la discussion générale, il n’en demeure pas moins qu’il comporte plusieurs points positifs, au nombre desquels, notamment, la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la forte réduction, dans le but d’accroître la transparence, du nombre d’organismes collecteurs agréés, la portabilité du droit individuel à la formation, ainsi que l’extension – on le dit moins, mais c’est très important – du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires des minima sociaux et aux personnes en contrats aidés.

Compte tenu de ces avancées, unanimement reconnues d’ailleurs par les organisations professionnelles auditionnées par la commission spéciale, le groupe RDSE ne s’opposera pas à ce projet de loi.

Pour conclure, permettez-moi de vous faire part de mes convictions sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il est, selon moi, de la responsabilité de chacun de développer son propre capital de formation tout au long de sa vie. En la matière, la responsabilité ne peut être qu’individuelle, nul ne pouvant prétendre gérer à leur place le capital humain de nos 25 millions de salariés.

Mais une prise de conscience de l’encadrement et du management est également indispensable. La première mission de l’encadrement, et certainement la plus stratégique, est de créer les conditions du développement de chacun, et ce dans l’intérêt de tous.

En outre, il est nécessaire de redéfinir le rôle des différentes institutions. Malgré les progrès dont ce texte est porteur, ces institutions se voient bousculées par l’accélération du monde. Une approche globale et cohérente s’impose, afin de substituer un nouveau système à l’actuel empilage d’institutions, lesquelles ont parfois perdu le sens de leur mission. Sur ce sujet, de nombreux exemples ont déjà été donnés, je n’y reviens pas.

Mes chers collègues, forts de ces constats, nous devons prendre de la hauteur, nous dégager des systèmes existants et inventer le dispositif de demain, qui devra être souple, réactif, transparent, et, surtout, de nature à faire que chacun se sente plus responsable de son rôle dans la société.

Nous continuons de penser que nous ne devons pas nous en tenir à ce projet de loi, malgré la remise en ordre et les avancées qu’il consacre.

Comment assurer l’employabilité permanente de chacun des salariés de notre pays ? Comment apprendre aux personnels d’encadrement à utiliser le capital humain dont ils ont la responsabilité ? Alors que le monde est en plein bouleversement, nous devons pouvoir répondre à ces deux questions.

La réflexion sur ce sujet est trop complexe pour être laissée aux seuls experts. Elle pourrait concrètement être menée dans le cadre d’un groupe de réflexion prospectif sur le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, un groupe de réflexion qui, monsieur le secrétaire d’État, accepterait de prendre le risque d’inventer le futur !