Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord revenir sur les conditions, que je qualifierais de mauvaises pour ne pas dire déplorables, dans lesquelles s’est déroulé l’examen de ce texte en amont du débat en séance publique.

Qu’on en juge : un texte soumis au Parlement au bénéfice de la procédure accélérée – un de plus !-, une commission spéciale qui procède à des auditions en plein mois de juillet, pendant l’examen en séance publique de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, et à la fin du mois d’août – monsieur le secrétaire d’État, fin août ! –, avant la reprise des travaux parlementaires. Quant au délai limite pour le dépôt des amendements avant la séance, il n’aura été que de vingt-quatre heures !

Ce ne sont pas là de bonnes pratiques, mais ce n’est malheureusement pas la première fois que cela se produit.

En revanche, à l’instar de ma collègue Christiane Demontès, je reconnais que nous avons pu prendre notre temps en séance publique, alors que nos travaux étaient précédés par les journées parlementaires des Verts lundi et qu’ils seront suivis de celles de l’UMP en fin de semaine. J’en remercie d’ailleurs les présidents de séance, comme je remercie chacun ici d’avoir garanti l’expression parlementaire, malgré ces échéances importantes.

Nous ne manquerons pas de saisir le président du Sénat des conditions d’examen du texte en amont de la séance publique, car de telles pratiques ne sont pas démocratiques.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas apprécié votre non-réponse de ce matin sur la question écrite que je vous avais adressée.