Intervention de Jean Desessard

Sur certains points, je suis idéologiquement très éloigné de vous, monsieur le secrétaire d’État, mais cela ne doit pas nous empêcher de débattre. C’est cela, le débat politique en démocratie !

Lorsque l’on adresse une question écrite à un ministre, on attend une réponse. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas donné de réponse écrite et vous vous en êtes justifié ici même, ce matin.

Je ne trouve pas le procédé très correct.

Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est décevant, car il manque d’envergure.

Certes, les propositions issues de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier comportent des avancées, comme la portabilité du droit individuel à la formation et la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Certes, notre amendement tendant à favoriser le financement d’actions de formation pour les métiers de la filière verte a été adopté, mais ce n’est grâce ni à M. le rapporteur, ni grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, et, de toute manière, c’était bien le moins que nous puissions espérer, après toutes les déclarations du Gouvernement sur le sujet !

Monsieur le secrétaire d’État, d’un côté vous affirmez vouloir rendre l’orientation et la formation plus accessibles aux personnes les plus vulnérables, de l’autre, vous refusez d’inscrire dans la loi que certains publics sont prioritaires. Surtout, vous refusez de vous donner les moyens de vous adresser à un public que vous qualifiez d’ « éloigné de la formation professionnelle ».

Nous sommes bien loin, avec ce texte, des objectifs déclarés, monsieur le secrétaire d’État.

Vous avez annoncé vouloir favoriser la formation par l’apprentissage des plus défavorisés et des moins qualifiés. Or les évolutions sont telles que l’apprentissage est de plus en plus utilisé par les grandes entreprises pour former leurs cadres en réalisant des économies. Oui, nous sommes loin de la formation des personnes les moins qualifiées !

De même, vous refusez d’inscrire clairement dans la loi que les personnes non francophones peuvent bénéficier d’informations et de formations compréhensibles, notamment lorsqu’il s'agit de travailleurs exposés à des risques sanitaires. Vous supprimez encore les mesures d’encadrement de l’apprentissage et programmez le démantèlement de l’AFPA, structure pourtant efficace et reconnue.

Pour les sénatrices et les sénateurs Verts, il est difficile de fermer les yeux sur ces points, qui sont autant de coups portés à notre socle social.

En conséquence, nous voterons contre ce projet de loi.