Intervention de Valérie Létard

Je félicite la rapporteure de nous avoir présenté un tableau très précis, bien qu'il ne soit guère rassurant. Parlons également du maintien du parc existant : sur mon territoire, la part des logements vacants atteint 6 % à 9 % parce que, dépouillés de leurs fonds propres, avec des financements de plus en plus rares, les bailleurs doivent faire des choix et le parc se dégrade. Les collectivités sont sanctionnées si elles n'atteignent pas les objectifs du programme local de l'habitat (PLH) ; mais en les poursuivant, l'on supprime les marges de manoeuvre des organismes pour entretenir le parc !

L'ANAH suscite de grandes inquiétudes. Elle intervient de manière complémentaire dans les centres villes, l'habitat diffus mais aussi la ruralité profonde. Un propriétaire modeste qui s'engage dans une rénovation thermique lève trois euros de financement pour un euro de l'ANAH : il y a un effet levier entre les partenaires. Or la rénovation est un axe majeur, dans le cadre de la COP 21, de la qualité énergétique. Mais on ne se donne pas les moyens d'atteindre ces objectifs ambitieux. Le programme « Habiter mieux » n'ayant pas assez de fonds pour satisfaire tous les besoins, on a retiré le bénéfice de ce programme aux ménages modestes, qui avaient pourtant besoin de ce coup de pouce pour engager des travaux.

Parmi les ressources de l'ANAH, on ne sait pas comment vont évoluer les quotas carbone. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) a des ressources en dents de scie ce qui a des conséquences sur le programme « Habiter mieux ». Le fonds de financement de la transition énergétique est peu utilisé en faveur de la rénovation thermique des logements. Or l'ANAH a besoin de ressources pérennes.

Action logement a été fortement ponctionnée en faveur de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). De plus, l'ANRU envisage des conventions financières avec l'ANAH ; or on prendra pour cela sur l'enveloppe globale. Résultat : des ressources inchangées pour des actions beaucoup plus nombreuses.