Intervention de Marc Daunis

Je conviens avec Valérie Létard et Dominique Estrosi Sassone que la pérennisation du financement de l'ANAH est une question majeure. Néanmoins, certaines mesures fortes ne produiront pas leurs effets avant un certain temps.

Vous avez évoqué, Madame la Rapporteure, la poursuite de la simplification ; c'est reconnaître que le processus a été engagé pour résorber la complexité, devenue intenable, des procédures. Il suffit désormais de s'abriter derrière le principe de précaution pour attaquer un permis ; et dans le territoire que je représente, des jugements très surprenants ont été rendus, en première instance comme en appel. Il y a un profond décalage entre la volonté du législateur et de l'exécutif et la mise en oeuvre. Quel que soit le prochain gouvernement, il devra traiter ce problème.

Un effort colossal a été engagé pour la maîtrise du budget. Je ne m'oppose pas par principe à des augmentations sur certaines lignes, mais soyons cohérents. Daniel Dubois déplore les ponctions sur les collectivités ; mais si nous ne maîtrisons pas l'évolution du budget, les 150 milliards d'économies voulus par la droite seront prélevés sur les hôpitaux ou d'autres services publics indispensables. Il y a un consensus pour renforcer les crédits alloués à la police, la justice, à l'armée.