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Intervention de Jean-Pierre Bosino
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Bosino :La construction de nouveaux logements sera financée par les locataires du parc social et de l'habitat privé dégradé. C'est incroyable !
Conditionner le versement des APL aux revenus des parents me paraît injuste. Je ne suis pas choqué que les garçons ou filles dont les parents paient l'ISF reçoivent des APL, à condition que leurs parents paient davantage d'impôts. L'universalité des prestations sociales constitue l'un des principes fondateurs de la sécurité sociale en 1945 ; à l'impôt de corriger les inégalités.
La participation des employeurs à l'effort de construction, qu'on appelle « 1% logement », alors qu'en réalité cette participation est fixée à 0,45% des rémunérations, asséchée par le financement de l'ANRU, est elle aussi à revoir ; on a désormais recours à l'emprunt pour financer l'agence ! Nous n'arrivons pas à financer la construction de logements.
