Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « égalité des territoires et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, la simplification et l'élargissement du PTZ, la libération de terrains d'État gelés pendant plusieurs décennies... Cela va mieux en le disant ! Ajoutons les 70 mesures de simplification pour notamment lever les blocages liés à la contestation de permis de construire. La pénalisation par la loi SRU des maires qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de logement social : très bien !

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