Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « économie » - examen d'un amendement
Jean-Claude Lenoir, président :Mme Élisabeth Lamure présente un amendement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016 sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Elle l'avait annoncé la semaine dernière.
