Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h32
Loi de finances pour 2016 — Mission « politique des territoires » - crédits « ville » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur spécial de la Commission des finances :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Madame Guillemot. On parle beaucoup de mixité sociale, mais je souhaite que l'ANRU avec l'aide de l'Agence France-entrepreneur accorde une place importante à la mixité fonctionnelle. En effet, il n'est pas normal qu'il n'y ait pas d'entreprises qui s'installent dans ces quartiers. Je me suis toujours battu pour qu'il y ait des entreprises, des services et de l'artisanat dans ces territoires et ce, y compris au pied des immeubles ! Il faut insister sur ce point car sinon, nous aurons toute une génération de jeunes qui n'auront jamais eu de contact avec le monde du travail. J'en ai parlé avec le directeur de l'ANRU. Il faudra ainsi qu'au sein de ces futurs projets, la mixité fonctionnelle soit une priorité.

Vous avez évoqué, Madame le rapporteur, le milliard de prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Je ne suis pas certain qu'il sera nécessaire de le solliciter. Pour avoir discuté du plan de financement de l'ANRU avec son directeur, normalement, ce prêt ne devrait pas être activé. Cependant, se pose la question de la disponibilité du reliquat de six cent millions d'euros, que vous avez évoqué. Certaines communes, signataires des contrats avec l'ANRU, ont bénéficié d'avances, conformément aux dispositions de l'ancien système de financement, mais n'ont ensuite pas réalisé les programmes afférents. Le changement intervenu, en matière de décaissement, devrait éviter de telles situations, puisque désormais l'ANRU paiera au moment de l'ordre de service. Ce reliquat de six cent millions d'euros pourra-t-il être utilisé pour le financement du NPNRU? Ceci étant, nous disposons du milliard d'euros de la Caisse des dépôts et consignations en trésorerie. Sur le reste, je demeure en phase avec les autres propositions de votre rapporteur. Je tenais enfin à souligner que si, optiquement, une baisse des crédits peut être notée, les actions opérationnelles enregistrent une augmentation de l'ordre de 4,3 %. Dans le contexte que l'on connaît, à la fois budgétaire et social, mettre le paquet sur la politique de la ville doit être une priorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion