Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Une fois n'est pas coutume, mais je ne suivrai pas les propos de notre collègue M. Daniel Raoul lorsqu'il souhaite que la politique de la ville soit rattachée au budget du logement. Justement, la politique de reconfiguration du bâti, telle qu'elle a été conduite depuis de nombreuses années, n'est pas suffisante. Je rappelle que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est peu présente dans les quartiers, lorsqu'il s'agit de lutter notamment contre l'échec scolaire et la désocialisation. L'éducation populaire, la vie associative et surtout l'école sont autant de facteurs de réussite du vivre ensemble permettant le désenclavement des quartiers. Si la politique de la ville se limite au bâti, alors point n'est besoin d'avoir un ministère de la ville ! Le champ couvert par la politique de la ville est d'un tout autre ordre, et c'est bien ce tout autre ordre qu'on n'arrive pas à réaliser ! Je connais des quartiers rénovés dernièrement, de manière très correcte, où demeurent les problèmes sociaux faute de politiques d'intégration et d'insertion des populations. Le regroupement de l'ANRU avec l'Acsé aurait été une bonne solution.

Je trouve que la lisibilité des actions distinctes de celles sur le bâti est insuffisante aux yeux de nos concitoyens et notamment de ceux qui vivent dans ces quartiers. Je pense en particulier à l'éducation populaire : on ne peut demander à l'école d'assurer à elle seule l'intégration et il devrait y avoir un programme d'éducation populaire dans ces quartiers destiné à y fortifier l'esprit civique.

Deuxièmement, il faut s'interroger sur le niveau des loyers. Les plus pauvres résident dans les quartiers qu'on vient de rénover car c'est le seul endroit où les loyers sont abordables. Aussi recommanderais-je que dans le rapport soit mentionnée la nécessité d'obtenir une visibilité sur l'éventail des loyers pour permettre une mixité.

Par ailleurs, j'aurais une observation sur l'école. Je demande qu'on étudie le nombre d'enfants qui demandent une dérogation scolaire dans ces quartiers. Ceux qui font cette démarche, afin d'étudier avec le Centre national d'enseignement à distance, se retrouvent ensuite dans les écoles coraniques. Personne ne surveille cette démarche ! La meilleure manière de le faire, c'est de contrôler par quartier combien d'enfants demandent cette dérogation scolaire.

Enfin, je souhaiterais obtenir le montant des soutiens alloués aux entreprises dans ces quartiers car, manifestement, 3,5 millions d'euros peuvent permettre une forme d'amorçage, mais ne sont, au final, nullement suffisants.