Intervention de Valérie Létard

Nous avons un premier ensemble de quartiers prioritaires de la politique de la ville qui bénéficient de mesures favorisant le développement de l'ensemble des activités, via un accompagnement général des associations et des populations par le biais de mesures d'insertion et d'intégration spécifiques. Parmi ces quartiers, on trouve les quartiers considérés comme prioritaires par l'ANRU, c'est-à-dire des zones où les crédits en matière d'investissement vont être concentrés, en plus des mesures d'accompagnement des populations.

Sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où il importe de porter les efforts nécessaires à l'accompagnement des populations afin d'assurer leur sortie de la précarité et de résoudre la concentration de problèmes qui s'y fait jour, les efforts budgétaires existants s'avèrent beaucoup plus faibles historiquement que le niveau des financements que reçoit l'ANRU. Prenons garde de ne pas réduire les enveloppes et soyons, à l'inverse, extrêmement présents. Les événements que nous avons vécus témoignent de la nécessité de ne pas limiter notre action au bâti, mais d'être en capacité d'agir par l'éducation, la prévention auprès des familles, et par l'insertion, l'emploi et la présence d'entreprises dans ces quartiers. Lorsque vous avez mis en place un processus d'accompagnement et de sortie de la difficulté scolaire dans les quartiers, et que vous avez remis les jeunes sur la voie de l'emploi, il faut être en mesure d'assurer de réels débouchés et des solutions pérennes à défaut de voir tous les efforts déployés ruinés et de constater une perte de confiance des jeunes.

Pour cela, la mixité sociale et fonctionnelle est nécessaire. Cette dernière requiert du temps pour être mise en oeuvre. Aussi, les programmes de l'ANRU doivent-ils être liés à des études de peuplement et il faut monter des projets pour mettre en place des habitats divers et pour obtenir une organisation un peu plus équilibrée dans ces quartiers. L'école est le reflet du quartier et l'absence de mixité dans le quartier se retrouve en son sein. Il faut ainsi accompagner tous les dispositifs et les leviers d'insertion.

Quand on réduit les budgets de l'État, on génère un effet domino à la baisse qui touche l'ensemble des collectivités locales qui ne sont pas en mesure de s'y substituer. Un euro retiré sur ces budgets provoque un effet délétère. Cette enveloppe devrait ainsi être renforcée !

Aussi, les effets de la baisse des crédits vont bien au-delà de l'assistanat pour toucher l'accompagnement à la formation et à l'emploi. Sur la question du financement de l'agence France-entrepreneur, il y a là manifestement un problème. On a en effet besoin d'obtenir des moyens significatifs, car les avantages fiscaux permettent aux petites entreprises et aux artisans de s'implanter dans les quartiers et d'y pérenniser leurs activités. Il faut que l'EPARECA y consacre des moyens et soit associé à cette démarche. La présence d'entreprises et de parcs artisanaux dans les quartiers permet que des jeunes y viennent en apprentissage et pas seulement en emplois aidés. Seul l'apprentissage permet, à terme, de créer des emplois.

Enfin, sur l'ANRU, il faut faire attention à deux aspects qui seront déterminants. D'une part, en 2017 va débuter le NPNRU. Soyons vigilants sur la construction du budget de ce nouveau programme. Action logement en finance une grande partie. Que va-t-il se passer ? Légitimement, les bailleurs et les financeurs du logement vont demander à ce que ces crédits soient utilisés pour démolir et rénover du logement ce qui, en définitive, ne relève que du Ministère du logement. N'oublions pas que l'ANRU a vocation à financer les équipements publics et un certain nombre d'infrastructures. Si l'ANRU ne finance plus cela, il incombera alors aux collectivités, dont la situation financière est difficile, de le faire ! Elles n'y arriveront pas. Sur le montant des financements accordés par l'ANRU, lorsqu'une collectivité a une capacité d'autofinancement, alors on lui donne des moyens d'interventions faibles tandis que lorsqu'elle n'a pas cette capacité, les moyens sont certes plus importants mais en réalité la collectivité ne fait pas la demande ! Il faut faire attention, car de cette manière, on ne risque pas de consommer les crédits !