Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame le rapporteur, je vous remercie. Je donne tout de suite la parole à M. le rapporteur spécial de la Commission des finances. M. Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances. - Je voudrais préciser quelques chiffres concernant les problèmes qui ont été évoqués par nos collègues Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Valérie Létard. La politique de la ville ne doit pas se limiter au béton, mais doit inclure d'autres domaines, comme la vie associative. Les crédits de droit commun doivent être surveillés de très près et sont négociés dans le cadre des contrats de ville. Leur montant doit s'élever à 4,2 milliards d'euros en 2016. C'est maintenant que tout se joue ! La tentation des autres ministères est de lever le pied ! Il nous faudra être particulièrement vigilant.

Puisque nous avons une différence d'approche sur les montants, ma seconde précision concerne le concours financier nécessaire de la seconde version de l'ANRU qui est de 6,4 milliards d'euros. Ce montant correspond en fait à 5,5 milliards d'euros équivalents subventions et Action logement sera le principal contributeur de ce programme avec 3,2 milliards d'euros de subventions directes et 2,2 milliards d'euros de prêts bonifiés. Ces chiffres sont contractualisés depuis le mois d'octobre dernier. Le reste du financement sera assuré par 600 millions d'euros issus du reliquat du PNRU et par la contribution, à hauteur de 400 millions d'euros, de la Caisse de garantie du logement locatif social.