Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2015 à 17h45
Loi de finances pour 2016 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur pour avis sur l'administration pénitentiaire :

Il a été décidé de constituer cinq unités dédiées à l'accueil des personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation. Je n'en ai vu aucune trace à Fleury-Mérogis. Quel est le calendrier d'ouverture de ces unités ? Quels critères de choix seront retenus pour l'affectation des personnes détenues ? Comment seront-elles prises en charge ?

Lors des auditions, les syndicats représentant le personnel des SPIP m'ont fait part d'une difficulté portant sur le mode de calcul de la pension de retraite des assistants de service social qui ont fait le choix de se reclasser dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Jusqu'à fin 2014, ces assistants reclassés bénéficiaient, pour la liquidation de leur pension de retraite, de la prise en compte de l'indemnité de sujétions spéciales sur l'ensemble de leur carrière. Depuis cette date, seule la période ouverte par le reclassement est prise en compte. Cette différence de traitement crée une rupture d'égalité au sein d'un même corps. Quelle solution pouvons-nous imaginer pour régler ce problème ? L'article 40 restreint notre marge de manoeuvre, mais pas la vôtre, madame la Ministre.

J'ai rencontré à la prison des Baumettes un aumônier témoin de Jéhovah et un autre adventiste du septième jour. Il ressort pourtant de mes échanges avec les détenus et leurs familles qu'il n'y a pas un seul adventiste, ni un seul témoin de Jéhovah dans toute la prison. Au nom de la liberté religieuse, l'État financerait-il le prosélytisme religieux ?

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