Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2015 à 17h45
Loi de finances pour 2016 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Certes, les choses bougent. M. Badinter a reconnu lundi que, grâce au Sénat, aucune ligne rouge n'avait été franchie dans la mise en place de l'état d'urgence. Certaines déclarations, comme celle de M. Sarkozy sur votre politique pénale, me paraissent en revanche excessives : nous constatons ici que des créations de postes ont lieu. Si M. Raffarin, parvient à rassembler la commission des affaires étrangères autour d'une loi pluriannuelle, pourquoi notre commission des lois n'y arriverait-elle pas ? Consulté, le Premier ministre m'a indiqué que l'idée n'était pas sotte !

La déradicalisation a déjà fait l'objet d'une demande de rapport par le ministre de l'intérieur à un député des Hauts-de-Seine, et vous devrez certainement prendre des initiatives en la matière. Je souhaite que nous posions des bases consensuelles. D'abord, je déconseille l'usage de ce terme, terriblement ambigu. M. Devedjian s'oppose à la présence dans son département de clubs de prévention. Est-ce à dire qu'il s'oppose à la déradicalisation ? Ce sujet va nous occuper longtemps... À mon sens, la déradicalisation est l'affaire du personnel pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse, pas de l'aide sociale à l'enfance ou de la prévention spécialisée, car il ne faut pas surcharger les départements.

Il a été difficile de mettre en place les conseils de prévention de la délinquance à l'échelle intercommunale - tout comme la politique de la ville. Attention, donc, au partage des compétences, tel qu'il résulte de la réforme territoriale. Attendons que des conseils régionaux soient élus pour parler déradicalisation avec eux - sauf s'ils sont d'extrême droite ! Les lycées du Pas-de-Calais comptent 7 000 décrocheurs... Vous avez clairement fait progresser le débat, mais le manque de moyens de votre ministère crée des insularités qui doivent régresser. Je vous donne acte de ce que vous faites pour l'aide juridictionnelle et la médiation familiale.

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