Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme - examen du rapport pour avis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Juste une petite remarque : je suis surpris que la commission des lois se prononce pour avis sur le budget de ce programme, je pensais la commission des affaires économiques compétente. C'est une simple remarque qui ne change pas mon vote sur la proposition du rapporteur.

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