Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme - examen du rapport pour avis
André Reichardt, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques se saisit bien évidemment elle aussi, mais la commission des lois a des compétences en matière de droit des entreprises, de simplification du droit, de protection des consommateurs, de régulation des marchés et de mise en oeuvre du droit de la concurrence.
