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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis
Yves Détraigne, rapporteur :Vous trouverez dans le rapport un tableau comparant ces effectifs théoriques et réels. En 2014 et 2015, ces effectifs ont augmenté, mais ils baissaient depuis 2009.
Je vous propose, par ailleurs, un amendement visant à abonder de 300 000 euros les crédits pour l'accès au droit et à la justice, en les prélevant sur les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de la justice ». L'objectif est de conforter l'action « Médiation familiale et espaces de rencontre » du programme « Accès au droit et à la justice », qui est un des aspects importants de la loi relative à la justice du XXIème siècle, développant les modes alternatifs de règlement des litiges.
L'amendement n° II.207 est adopté.
