Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ainsi que nous le relevions dans le rapport de notre récente commission d'enquête, il est, sur la question du traitement des détenus liés au terrorisme en prison, trop rapidement abordée hier, faute de temps, avec Mme la garde des sceaux, deux orientations à éviter. Celle, tout d'abord, qui consiste à concentrer en un même lieu les personnes ultra-radicalisées. Les surveillants que nous avions alors rencontrés à Fleury-Mérogis - la plus grande prison d'Europe - nous ont tous dit qu'un tel système devenait une cocotte-minute incontrôlable. Celle, ensuite, qui consisterait, à l'inverse, à les disperser un peu partout, au risque de disséminer la radicalisation. La bonne solution consisterait à limiter les regroupements à dix personnes, à condition que l'encellulement soit individuel, ce qui met à même de surveiller tout en évitant la propagation.

Ma deuxième remarque concerne les aumôniers. Il faut distinguer entre aumôniers et imams. Les religions, dans notre pays, s'organisent librement, mais le ministre de l'intérieur est aussi ministre des cultes. Le recrutement des imams relève des autorités religieuses mais si un imam profère des paroles contraires à la loi, cela relève du code pénal, et il ne faut, à cet égard, faire preuve d'aucune faiblesse. En revanche, les aumôniers des établissements pénitentiaires, comme les aumôniers militaires et ceux des hôpitaux, sont agréés par l'État. On peut donc exiger que l'agrément soit extrêmement rigoureux et ne soit délivré qu'à des personnes qui ont une formation théologique appropriée.

Je reviens, pour finir, sur le renseignement pénitentiaire. Il est bon que des postes soient créés, mais qui, exactement, exercera cette mission ? La garde des sceaux y a insisté : quand un surveillant exerce strictement ses fonctions pénitentiaires, il est respecté ; mais s'il est repéré comme un agent de renseignement, cela peut provoquer des dégâts. C'est pourquoi je plaide pour que soient recrutés des spécialistes du renseignement, prenant place dans les établissements en tant que tels. Or, je ne reçois pas, sur ce point, de réponse claire.