Intervention de Lana Tetuanui

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Je remercie notre rapporteur pour son exposé mais reste très partagée. Entre les paroles et les actes, il y a un grand décalage. Bien sûr, comme l'a rappelé Mme Tasca, nos territoires ultramarins sont marqués par une grande diversité, mais si égalité de traitement il y a, c'est dans le coup de rabot qu'on leur impose depuis trois exercices budgétaires successifs. Quand nous entreprenons un long voyage jusqu'à Paris, ce n'est pas pour admirer les beautés de la capitale mais bien pour faire prendre conscience de la situation de nos collectivités. Il faudra bien que l'Etat prenne ses responsabilités. Comment interpréter ces coups de rabot sinon comme une façon de réduire une verrue au pied qui freinerait sa marche ? Nous sommes invités, demain, au sommet France-Océanie, et nous nous demandons ce qui y sera annoncé. En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, nous avons, bien sûr, nos statuts, mais voyez à quoi est réduite la DGF des communes, qui sont avant tout des collectivités dont le statut est fixé par l'État comme leurs homologues métropolitaines. Quant à la dotation globale d'autonomie, dont je rappelle qu'elle a pour origine la « dette nucléaire » - les premiers essais ont débuté il y a près de 50 ans, en 1966 - il a fallu se battre, à l'Assemblée nationale, pour qu'en soit rétabli, par voie d'amendement, le montant.

Sans vouloir faire affront à notre rapporteur, je m'abstiendrai.

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