Intervention de Pierre Frogier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

Je suis très sensible aux propos de Mme Tasca et de M. Sueur. Même si nous avons changé de sémantique ces dernières années, le ministère de l'outre-mer devenant ministère des outre-mer, rien n'a changé dans la pratique. Depuis des années, je préconise une organisation différente pour l'outre-mer. Tant qu'on en restera à un ministre chargé de onze collectivités ultramarines si différentes dans leur histoire et leur peuplement, on n'y arrivera pas. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, je préconise une structure dédiée. Son histoire est particulière, les enjeux y sont particuliers, elle fait l'objet d'un titre spécifique dans la Constitution. Créer un secrétariat général à la Nouvelle-Calédonie, rattachée, comme d'autres structures de ce type, au Premier ministre, faciliterait le travail interministériel et assurerait une continuité de traitement qui n'existe pas aujourd'hui. Il ne m'appartient pas de me prononcer pour les autres collectivités d'outre-mer mais je suis persuadé que l'organisation de l'Etat, en cette matière, n'est pas satisfaisante.

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