Intervention de Alain Vasselle

Je m'associe à ces félicitations et remercie notre rapporteur pour son travail étayé. Je rejoins ce que disait M. Pillet concernant l'apprentissage. Nous devrions nous rapprocher de la commission des affaires sociales pour travailler à une harmonisation entre le public et le privé. C'est un chantier régulièrement ouvert, tant par le Gouvernement que par le Parlement, mais nous n'avons pas encore su répondre aux interrogations que vous soulevez.

Un mot sur la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT.

Vous avez indiqué que la réserve du CNFPT s'élève à quelque 42 millions d'euros : les 0,2 % qu'il était prévu de retirer au plafond de cotisation représentent-il une somme équivalente ou supérieure ? Fût-elle seulement équivalente, cela signifie que la réserve sera épuisée l'an prochain. Autrement dit, c'est un fusil à un coup, et l'on peut craindre un impact prochain sur l'offre de formation des collectivités locales. L'Assemblée nationale dans sa sagesse, a rétabli le 1 %, dont acte. Je suivrai l'avis de notre rapporteur.