L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170).
Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances.
Seconde partie
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Nous allons maintenant entamer l’examen des différentes missions.