Intervention de Jacques Mézard

… certes puissants politiquement… Mais nous savons tous que certains territoires sont naturellement beaucoup plus fragiles que d’autres ; que l’ouest de l’Île-de-France est plus facile à développer que l’est ; que les territoires ruraux enclavés sont à la limite de la désertification absolue.

Ainsi, parallèlement à la DGF, les systèmes de péréquation doivent être revus. C’est tout particulièrement vrai de la péréquation horizontale. Or ce chantier est très difficile à mener, parce que les collectivités riches, toutes sensibilités confondues, continuent à faire de la résistance.

À ce propos, nous n’approuvons pas l’amendement, déposé par le rapporteur général de la commission des finances, tendant à geler le FPIC 2016 au niveau de 2015, contrairement à ce qui était initialement prévu. À nos yeux, il s’agirait là d’un mauvais signal.

Quant au fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, créé, sur l’initiative du RDSE, par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », le présent projet de loi de finances prévoit de le fusionner avec le fonds de solidarité relatif aux catastrophes naturelles au sein d’une dotation de solidarité. Nous n’y sommes pas opposés, à condition toutefois que le montant global, lui, ne fonde pas. Ce serait une calamité !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne saurais être plus prolixe en quelques minutes. Néanmoins, au nom du groupe RDSE, j’insiste sur ce point : le Gouvernement doit accepter de modifier sa copie pour ce qui concerne la DGF. Vous en êtes à coup sûr conscient, il serait utile et constructif de donner davantage de signes pour que cette question fasse l’objet d’un véritable travail consensuel avec le Parlement.

Une grande majorité de nos collègues de toutes sensibilités est, à n’en pas douter, d’accord quant au principe de la réforme, mais non quant aux modalités, notamment certaines de celles que vous avez maintenues au titre de l’article 58. L’enjeu est si important, surtout si les collectivités doivent avaler des baisses de dotations, qu’il mérite bien quelques mois de réflexion supplémentaires !