Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de François MarcFrançois Marc :

Parallèlement, elle doit veiller à garantir l’égalité de traitement des Français à travers les moyens mis en œuvre au sein des collectivités territoriales.

Est-il normal que le potentiel financier des collectivités varie, aujourd’hui encore, de 1 à 3 ? Est-il normal que, comme l’a révélé le rapport Pires Beaune–Germain, les moyens mis à disposition des collectivités via la DGF varient, pour les mêmes strates, de 1 à 2 ? En l’occurrence, l’égalité de traitement des citoyens de notre République ne se vérifie pas, c’est incontestable ! §Il faut mettre un terme à cette situation.

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