Intervention de Michel Bouvard

Le problème de la réduction des dotations pose corrélativement le problème de la soutenabilité, pour les contributeurs, des prélèvements effectués au titre de la péréquation, dont je veux dire un mot. J’ai bien entendu le président Mézard, nous ne contestons pas le bien-fondé de la péréquation, mais nous faisons le constat qu’elle ne peut pas, à elle seule, pallier la diminution des dotations pour les collectivités les plus fragiles. §C’est une mission impossible.

La péréquation crée aussi des situations de tension entre collectivités, au moment même où la réforme de la carte communale est en cours. Il est ainsi à craindre que, ici et là, certains arbitrages ne soient rendus par rapport à des intérêts budgétaires des collectivités plutôt qu’en fonction de la cohésion territoriale.

En outre, la péréquation pénalise des collectivités dynamiques, qui ne sont pas toutes dans une logique de rente.

Enfin, la péréquation est établie sur une base fragile. Je souhaite rappeler, à ce titre, le soutien que nous apportons au maintien à 780 millions d’euros du FPIC, au titre de l’exercice 2016.

Cette montée de la péréquation conduit certaines communes à passer en « dotation négative » vis-à-vis de l’État. Le FPIC, c’est aussi quatre départements où toutes les communes sont considérées comme riches, ce qui est la démonstration même de l’aberration lorsqu’on sait que trois de ces départements sur quatre sont des départements de montagne !

J’ajoute que la péréquation ne prend évidemment pas en compte les charges. Je rappelle, monsieur le secrétaire d’État, la recommandation réitérée, qui figure dans le rapport de la Cour des comptes de cette année sur les finances publiques locales