Intervention de Christian Favier

Réunion du 25 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Or on ne construit pas la cohésion sociale en aggravant les injustices.

Le Gouvernement veut aller encore plus loin en 2017, avec le transfert de la moitié de la CVAE des départements pour la donner aux régions, sous le prétexte de transferts de charges, notamment en matière de transports. Or il y a une disproportion manifeste entre les ressources et les charges transférées.

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