Intervention de René Vandierendonck

Le projet de loi de finances pour 2016 prolonge également le soutien des pratiques vertueuses des collectivités territoriales que le Sénat a défendues au-delà des clivages partisans.

Permettez-moi de souligner la loi facilitant la création des communes nouvelles. Je marque qu’il est important de faire un pas supplémentaire. D’ailleurs, aux yeux du rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Jean-Jacques Hyest, il était clair qu’il serait nécessaire de procéder à quelques réglages à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.

Enfin – sans grande originalité, j’en conviens –, j’ai de nouveau déposé l’amendement sur les « départements nouveaux » qui, je ne l’ai pas oublié, avait été également soutenu par le groupe Les Républicains lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.