Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, étant membre de la commission des lois, je me suis plus particulièrement attaché au rapport pour avis donné par Mme la rapporteur de la commission des lois.

Bien évidemment, deux observations s’imposent à moi. Premièrement, l’effort de redressement des comptes publics supposait aussi, cela a déjà été dit, une stratégie d’effort des contributions des collectivités locales. Ce budget marque la deuxième étape de cet effort important mais sans doute nécessaire.

Malgré les difficultés supplémentaires, je le concède volontiers en tant que maire, que constituent les obligations nouvelles qui s’imposent souvent à nous – le Sénat devrait d’ailleurs se pencher plus avant sur le travail intéressant effectué par la commission d’évaluation des normes – et des marges de manœuvre qui restent relativement faibles, cet effort doit entraîner une révision des dépenses locales en matière de fonctionnement, comme l’avait signalé la Cour des comptes. Le risque, pour nos concitoyens, est une tendance forte à l’augmentation des taux d’imposition, et donc de l’imposition locale.

À cet égard, se pose le problème de l’actualisation des bases – j’aurais aimé le dire au ministre du budget ! –, un sujet sur lequel il faut travailler. Dans les communes ou les intercommunalités ayant consenti d’importants efforts en matière de construction de logements, le retard considérable en matière d’actualisation des bases fait sans doute perdre des recettes que l’on devrait naturellement avoir et qui n’impliquent pas une augmentation des taux.