Intervention de Marylise Lebranchu

… en clarté, en transparence, en informations échangées – tel était l’objectif de la mission, et elles étaient de qualité ! – et sans doute aussi en démocratie. D’ailleurs, je m’en souviens, M. Mézard avait affirmé, à juste raison, que certains groupes n’y avaient pas été associés.

Compte tenu des réponses que j’ai déjà apportées, mon intervention sera plus brève aujourd'hui.

Les interventions des orateurs qui se sont exprimés la semaine dernière et ce matin témoignent d’un constat partagé : la DGF est injuste et illisible. Elle prend insuffisamment en compte les charges de sous-densité, les charges de centralité, ou encore, monsieur Bouvard, les charges liées à la géographie. Aujourd'hui, l’efficacité de la péréquation est trop faible. Nous devons le redire ensemble à nos concitoyens, l’écart type de la DGF – le produit de cette dotation est en deuxième position derrière les ressources fiscales, intégralement réparties bien évidemment – est de 292 euros par habitant en 2015. Les écarts de ressources progressent en même temps que la fiscalité. Les collectivités qui ont le plus de fiscalité connaissent donc les plus fortes progressions. Cet écart constitue donc un problème majeur, et nous devons en tenir compte.

La DGF devrait être de nature à réduire ces écarts ; c’est l’objectif qui lui a été assigné. En effet, dans le passé et depuis 1979, vous avez tous voulu qu’elle soit péréquatrice, dans l’idée d’assurer une égalité non pas des chances, mais des possibles, en particulier d’accès au service public.

L’écart de 292 euros par habitant après fiscalité passe à 305 euros après versement de la DGF. Cette dotation amplifie les écarts. Ce n’est fondamentalement ni juste ni porteur d’avenir pour nos territoires.