Intervention de Marylise Lebranchu

En revanche, nous avons mis sur la table l’ensemble des dispositions de la réforme. Nous avons jusqu’au mois de juillet pour en discuter. Je me tiendrai à la disposition des commissions parlementaires, qu’il s’agisse de leur fournir des simulations ou de débattre avec elles, publiquement ou non. Tout ce dont vous aurez besoin vous sera accordé. L’idée est que toutes les remarques aient été entendues d’ici au dépôt du projet de loi de finances pour 2017 et que vous puissiez mettre au point vos propositions et contre-propositions en connaissance de cause.

Mais, envisager un projet de loi spécifique supposerait de renoncer à certains autres textes législatifs. Or ce n’est pas moi d’en décider.

Je vous remercie de vous appuyer sur les travaux de la mission parlementaire, sur les propositions que le Gouvernement a déjà fait connaître et sur les simulations qui seront établies à votre demande.

(Sourires.) Depuis un certain temps, les fonctionnaires de cette administration ont décidé que le week-end, période où les téléphones ne sonnent pas, était le meilleur moment pour réaliser dans le calme les simulations demandées !