Intervention de Marylise Lebranchu

Or il y a un problème majeur. Qui est responsable de la qualité de l’air ? Qu’allons-nous faire pour que l’air respiré soit moins pollué ? Cela relève à la fois du plan de la transition énergétique et des mobilités et du plan des produits utilisés dans nos crèches et nos écoles. Je me dis rétrospectivement que ma proposition méritait mieux que des ricanements ! Sur cette question comme sur d’autres, nous allons devoir travailler ensemble. Indépendamment du réchauffement climatique, les études épidémiologiques récentes font apparaître que des accidents pourraient être évités, en particulier pour les enfants.

Nous ne donnerons pas suite à vos propositions, monsieur Dantec ; nous ne voulons pas que la France s’enfonce en chantant dans l’augmentation de sa dette. Mais il est vrai que des progrès doivent être accomplis collectivement sur la question des interactions entre les territoires. Notez que nous ne sommes pas restés sans rien faire. Je pense à la réforme territoriale, à la promotion des métropoles et à la progression des péréquations, même si l’on peut sans doute faire mieux. Sur ce sujet aussi, je me tiens à la disposition des groupes.

Monsieur Mézard, vous avez répété que la réforme de la DGF était souhaitable et que nous étions d’accord sur les principes, malgré nos divergences sur les modalités de mise en œuvre. Comme plusieurs autres orateurs, vous souhaitez une répartition plus équitable de la DGF, mais dans le cadre d’un texte spécifique, et vous prônez la suppression de l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016. Mais encore faudrait-il s’assurer d'avoir le temps de voter un projet de loi d’ici au mois de juillet prochain, pour que la réforme puisse être intégrée dans la préparation du projet de loi de finances pour 2017 ! En vérité, la méthode retenue ne tient pas à un choix politique, car vous avez raison de souligner que le débat permet de mieux légiférer. Notre choix correspond à un souci d’efficacité et de justice : il faut que la réforme s’applique en 2017. Nous nous sommes donné du temps à la demande du Premier ministre ; à nous d’en tirer le meilleur parti.

Vous êtes parmi les seuls à vous opposer au gel du FPIC. Je pense que la progression de ce fonds en 2016 est un débat important, car la péréquation horizontale est essentielle. Certes, il importe de se pencher sur les quelques cas où le FPIC peut mettre en danger l’égalité d’accès aux services publics ou s’additionne au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Le choix que nous avons fait n’est, certes, pas parfait, mais il n’y a pas de choix parfait. En tout cas, nous avons fait un effort de conciliation des points de vue. Peut-être y aura-t-il un accord entre le Gouvernement et vous, monsieur Mézard.

Monsieur Marc, vous avez défendu la réforme de la DGF de manière très documentée, comme la semaine dernière. Les travaux que vous avez menés sur le sujet en amont, ainsi que vos réflexions sur la révision des bases cadastrales – c’est un serpent de mer sur lequel il nous faudra revenir, car la situation actuelle étouffe nombre de collectivités territoriales –, vous ont conduit à dresser le constat d’injustices profondes qu’il faut corriger.